L’appui de l’État à l’autorité catholique, un enjeu pour les féministes chrétiennes

Lors d’une conférence en 1903 Marie Lacoste-Gérin Lajoie1 déclarait:

« Parce que nous n’y réfléchissons pas, que nous l’ignorons, le droit ne nous en affecte pas moins ». Elle compara aussi la loi à un océan, sur lequel le frêle esquif de la vie des femmes glissait souvent à l’aventure 2.

Les femmes ont navigué sur un océan qui leur était défavorable, bravant des tempêtes durant lesquelles le droit les malmenait. Des femmes comme Marie Lacoste-Gérin-Lajoie ont fait valoir l’importance de s’intéresser au monde juridique. Les luttes des féministes ont fait avancer les droits des femmes, mais il reste bien des batailles à poursuivre. Aujourd’hui, nous sommes témoins de l’une d’entre elles, grâce au mouvement #MeToo, pour que l’application du droit desserve mieux les victimes d’agression sexuelle. Que des femmes se retrouvent dans l’incapacité d’exercer des recours juridiques nous semble de plus en plus inacceptable. Toutefois, il semble que le domaine religieux constitue une exception à cet égard. Nous avons du mal à imaginer que des femmes puissent recourir au droit à l’égalité promulgué par l’État pour contrer la discrimination dont elles sont victimes à l’intérieur de leur Église. Qu’il puisse en être autrement, c’est une éventualité qui devrait susciter notre intérêt.

Les propos de Marie Lacoste-Gérin-Lajoie en référence au droit civil régissant la vie familiale s’appliquent pour les femmes vivant une appartenance ecclésiale. La vie en Église ne se fait pas en vase clos, elle est aussi portée par l’océan du droit qui l’encadre. Certes, il y a le droit canon et ses dispositions discriminatoires envers les femmes. Les rapports de force qui se sont joués à l’intérieur de l’Église n’ont pas permis aux femmes de faire changer ce droit interne à l’Église et les pratiques discriminatoires qui s’y vivent. La situation est bloquée. Mais la domination subie par les femmes en Église n’est pas uniquement due à une situation intraecclésiale, l’État y participe.

Des pratiques de l’État entérinent la discrimination

Ce n’est pas parce que nous les ignorons que les pratiques juridiques de l’État n’ont pas d’influence sur nous. Dans son état actuel, le droit a tendance à soutenir les autorités religieuses patriarcales engagées dans la poursuite du maintien de leurs privilèges au détriment du respect de l’égalité femmes/hommes. Des lois et des règlements de l’État, depuis trop longtemps, soutiennent la domination subie par les femmes dans l’Église. Le philosophe Michel Foucault définissait la domination comme le blocage des rapports de force. L’État y contribue. Nous réfléchissons rarement à la reconnaissance formelle du droit canon par l’État. Celle-ci constitue une assise permettant la forte différenciation de l’Église qui la dispense de l’application du droit à l’égalité. Cette reconnaissance se fait principalement par l’octroi d’un droit associatif distinct et par la référence au droit canon dans le système juridique.

Au Québec plusieurs régimes juridiques permettent l’incorporation d’organisme de divers types. Pour les organisations catholiques, l’État québécois a prévu quatre régimes spécifiques : la Loi sur les Évêques catholiques romains; la Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains; la Loi sur les fabriques et la Loi sur les corporations religieuses. Ces lois incorporent divers éléments du code de droit canon qui entérinent les normes discriminatoires de l’Église. Ce droit associatif distinct est un privilège que l’État accorde à l’Église. Sans cette reconnaissance, un droit interne, comme le droit canon de l’Église catholique, ne pourrait pas avoir d’effet civil3. Cette faveur que l’État consent à l’Église catholique a un impact sur la lutte pour l’égalité que nous analysons peu.

Le droit canon, en plus d’être reconnu à travers le droit associatif, l’est par le système juridique. Il est invoqué dans les tribunaux et cela porte préjudice aux femmes. Ceci a été le cas lorsque des femmes ont tenté de bénéficier de l’exemption fiscale accordée aux ministres du culte comme prévu dans la Loi sur les impôts du Québec et la Loi de l’impôt sur le revenu, du gouvernement canadien. Un représentant du ministère du Revenu québécois a soutenu devant un juge que selon les enseignements du droit canon qui lui sont applicables, une agente de pastorale ne peut être qualifiée à titre de « membre régulier d’une confession religieuse »4. Lors d’un appel d’un jugement de la Cour canadienne de l’impôt reconnaissant un statut de ministre régulier à des femmes, un juge de la Cour d’appel fédérale a déclaré que « […] ce sont les ministres ordinaires et le retour aux vocations sacerdotales qui doivent permettre à l’Église de remplir sa mission sur terre »5. Pendant que nous demandons à l’Église de mettre fin à la discrimination contre les femmes, l’État entérine celle-ci et nous ne disons rien. Est-ce vraiment ainsi que nous voulons que notre État se comporte?

Pour une remise en question du rôle de l’État

Dans le champ religieux, la tendance à ignorer les effets du droit sur les luttes des féministes chrétiennes est lourde de conséquences. Les femmes vivant une appartenance ecclésiale sont toujours ballotées par la loi et confrontées à des vents contraires qui leur dénient le droit à l’égalité. On considère qu’il est tout à fait normal que l’omnipotence se vive dans un groupe religieux, et que des hommes y exercent leur domination. Celle-ci se trouve justifiée par la possibilité pour les femmes de quitter leur appartenance ecclésiale. Dans aucun autre domaine d’activité, la discrimination n’est acceptée sous prétexte que les femmes sont libres de quitter une organisation. Nous n’abordons jamais cette différence concernant l’accès au recours juridique pour les femmes catholiques. Il y a un malaise à le faire, car nous avons bien intégré l’idée que l’État ne doit pas intervenir dans les affaires des groupes religieux. Mais nous n’avons pas interrogé l’octroi de privilège accordé par l’État à des autorités religieuses qui discriminent. Les femmes croyantes demeurent donc des citoyennes pour qui le droit à l’égalité est toujours hors d’atteinte. Le temps ne serait-il pas venu de s’interroger sur cette convention de la philosophie politique qui met les groupes religieux à l’abri des lois interdisant la discrimination ?

Des juristes osent le faire. Parmi ceux-ci, le professeur Cass Sunstein,6 de l’université de Harvard, déboulonne le bien-fondé de soustraire les groupes religieux de l’obligation d’appliquer le droit à l’égalité dans leur organisation. Selon lui, la liberté religieuse ne saurait servir de prétexte pour que l’État ne fasse pas appliquer le droit à l’égalité à l’intérieur de l’Église. Sunstein, souligne que les États imposent aux institutions religieuses une multitude de lois et de règlements. Il interroge le bien fondé de faire appliquer ces lois et non pas celle en regard de l’interdiction de la discrimination. Pour lui, l’exemple de l’Église catholique qui ne se voit pas forcée d’accorder aux femmes le même statut qu’aux hommes et d’ordonner des femmes, pendant que la discrimination serait formellement interdite à d’autres groupes, démontre que les lois sont appliquées avec une asymétrie évidente. Il affirme que cette façon de faire perpétue un système de caste basé sur le genre où les femmes sont des citoyennes de seconde classe7.

Le questionnement de la philosophie politique en ce qui concerne la famille et la vie conjugale s’est ouvert parce que des femmes, comme Marie Lacoste-Gérin-Lajoie, ont forcé la tenue de réflexion. Ceci a permis d’ébranler la domination des hommes sur les femmes mariées et favorisé une mobilité des rapports de forces dans l’institution privée qu’est le mariage. Considérant l’obstination avec laquelle le magistère romain de l’Église catholique refuse le droit à l’égalité pour les femmes, malgré tous les efforts déployés par les féministes chrétiennes et leurs alliés, il y a intérêt pour les femmes de réclamer que l’État cesse d’appuyer le patriarcat religieux. Ce n’est qu’à cette condition que les femmes croyantes navigueront sur un océan où le vent de l’égalité leur sera favorable.

Johanne Philipps
Le 24 février 2021

NDLR : La thèse de doctorat de Johanne Philipps est disponible en ligne  Comment le projet de laïcité québécoise est défavorable aux femmes. L’urgence de briser une évidence

NOTES

1 Autrice du Traité de droit usuel et fondatrice de la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste. Elle est la mère de Marie Gérin-Lajoie fondatrice de l’Institut Notre-Dame-du-Bon-Conseil.

2 Texte publié par la suite dans la revue L’Enseignement primaire, novembre 1904.

3 La juriste française Elsa Forey signale cette ambigüité des Églises qui souhaitent que l’État reconnaisse leur droit interne pour que celui-ci produise des effets civils, tout en voulant être reconnues comme des institutions sui generis échappant au droit de l’État. Voir Forey, Elsa (2007). État et institutions religieuses. Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques. Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, p. 20-24.

4 Côté c. Québec (Sous-ministre du Revenu), 2008, QCCQ 12517

5 Cour d’appel fédérale (2009). R c. Lefebvre. A-456-08.

6 Récipiendaire du prix Holberg en 2018, voir https://holbergprisen.no/en/holbergprisen/prize-winners/cass-r-sunstein.

7 Voir Sunstein, Cass R. (1999). Should Sex Equality Law Apply to Religious Institutions? Dans Susan Moller Okin with Respondents. Joshua Cohen, Howard, Matthew et Nussbaum, Martha C. (dir.), Is Multiculturalism Bad for Women? Princeton, Princeton University Press, p. 85-94

A propos Johanne Philipps

Détentrice d’un Ph. D. en Sciences des religions (UdeMtl, janvier 2020), Johanne Philipps est l’autrice de la thèse « Comment le projet de laïcité québécoise est défavorable aux femmes. L’urgence de briser une évidence ». Membre de la collective L'autre Parole, elle est l'auteure de nombreux articles concernant les relations religions-État. Elle a oeuvré comme intervenante en soins spirituels en milieu hospitalier.
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5 réponses à L’appui de l’État à l’autorité catholique, un enjeu pour les féministes chrétiennes

  1. Anne-Marie Ricard dit :

    Merci beaucoup Johanne pour ta réflexion articulée, approfondie et si juste du rapport religions et État qui maintient les inégalités de droits vécues par les femmes catholiques et sûrement celles d’autres religions au Québec.

  2. Sabine sauret dit :

    Enfin….seul un homme peut recevoir l ordination sacrée…
    Et encore : seul un ordonné a la capacité de gouverner l eglise…voila contre quoi je lutte alors de toutes nos conférences. Voir le deni.net

  3. soupa dit :

    Merci Johanne, de cette belle prise de position. Votre préoccupation rejoint la mienne, vive depuis des années, mais se perdant souvent dans le désert, ou soulevant des oppositions très marquées…. Heureusement, les années passant, je suis moins contrée qu’avant, on voit que les mentalités changent peu à peu.
    Mobilisons-nous, il y a de quoi faire.
    Très cordialement, Anne Soupa

  4. Rita Gagné dit :

    Point de vue intéressant à exploiter et à mener plus loin….Il nous faut de nouvelles Marie Lacoste Gérin-Lajoie…Merci!

  5. Michel Couillard dit :

    Merci de guider mon attention sur ces lois désuètes, héritées d’une histoire marquée par l’union de l’Église et de l’État.
    Nos gouvernements ont encore pas mal de travail à faire pour affirmer la laïcité de l’État. Encore faudra-t-il, dans ce cas-ci, que les partis politiques se sentent interpellés par les électeurs. Or, à part les partisans d’une laïcité pure et dure, très peu d’électeurs se préoccupent des religions.
    Je ne vois donc pas très bien par quel bout une action pourrait être entreprise sinon par un mouvement de protestation de tous ceux et celles qui subissent concrètement ces abus de pouvoir légalisés. Il faudrait un mouvement organisé qui recense les faits et les porte à l’attention du public. Devrions-nous aller jusqu’à mettre en place un mouvement du genre #Me-too?
    Chose certaine, les détenteurs de ces privilèges ne se laisseront pas faire. Ils vont s’appuyer sur la petite troupe des fidèles qui les suivent encore aveuglément.
    À suivre …avec intérêt.

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